• Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales

     

    www.sudouest.fr/2019/07/30

    Linky : le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales chez 13 particuliers

    La justice demande le retrait des compteurs et ordonne "la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne". 

    Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l’avaient saisi. 

    Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et 13 ont été admis pour des raisons médicales, a-t-on indiqué de même source. 

    Pour l’un d’entre eux, un enfant de 7 ans domicilié à Tours, le tribunal a admis que "l’état de fatigue chronique" et "les difficultés de sommeil", attestés par un certificat médical, "pouvaient être en rapport avec le compteur Linky".

    Pour celui-ci, comme pour 12 autres cas, le TGI de Tours demande le retrait des compteurs et ordonne "la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne". Le courant porteur en ligne permet à Enedis de mesurer en permanence la consommation du compteur et de la facturer sans visite sur les lieux.

    Incertitudes sanitaires

    Arguant du principe de précaution et muni de certificats médicaux, Me Arnaud Durand, leur avocat, avait évoqué, le 4 juin dernier, un "dommage imminent" pour "des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles".

    L’agence nationale de sécurité sanitaire a conclu en juin 2017 à des incertitudes sanitaires qui n’ont toujours pas été éclaircies, selon Me Durand. Ce dernier a affirmé son intention de saisir d’autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l’installation de ces compteurs.

    Le compteur Linky, dont Enedis pilote l’installation pour relever à distance et en direct la consommation, fait l’objet de controverses récurrentes depuis son premier déploiement en 2015.

    Vingt-deux tribunaux ont été saisis d’actions conjointes. La grande majorité des plaignants, plusieurs centaines à ce jour, ont été déboutés – à Rennes, Toulouse, Bordeaux-, hormis une poignée "d’électrosensibles".

    Enedis, en charge du déploiement des compteurs Linky, affirme rester "convaincue de l’innocuité des compteurs et compte faire appel de la décision" du TGI de Tours.

    Concernant les "personnes pour lesquelles la juge demande à Enedis de prendre en compte leur situation particulière, la décision du tribunal nous conforte dans notre démarche d’écoute à l’égard de certains clients qui se déclarent électro-sensibles. Il s’agit (…) de cas extrêmement rares pour lesquels nous mettons en œuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation particulière", assure l’opérateur, gestionnaire du réseau de distribution.

     

     

     
    1. Tours : la justice demande le retrait de compteurs Linky ... - Planet.fr

      https://www.planet.fr/revue-du-web-tours-la-justice-demande-le-retrait-de-compteurs-linky-pour-raisons-medicales.1816511.1912.html

      JUSTICE - Selon l'AFP, le tribunal de grande instance de Tours a demandé ce mardi le retrait du compteur Linky chez 13 personnes, pour raisons...

    2. Indre-et-Loire : 13 plaignants obtiennent le retrait de leur compteur ...

      https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/indre-et-loire-13-plaignants-obtiennent-le-retrait-de-leur-compteur-linky-1564490236

      Enedis va devoir retirer ses compteurs Linky chez 13 particuliers de la région Centre-Val-de-Loire qui ont porté plainte en juin dernier. Comme cela était déjà ...

    3. Retrait de Compteurs Linky chez treize Particuliers ... - LaSeyne.Info

      https://www.laseyne.info/index.php/news/1459-retrait-de-compteurs-linky-chez-treize-particuliers-sur-demande-du-tribunal-de-tours
       

      Retrait de Compteurs Linky chez treize Particuliers, sur Demande du Tribunal de Tours - Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour ...

    4. Le tribunal de grande instance de Tours demande le retrait de ...

      https://www.liberation.fr/direct/element/le-tribunal-de-grande-instance-de-tours-demande-le-retrait-de-compteurs-linky-pour-raisons-medicales_100848/

      Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ...

    5. Linky : Le tribunal de Tours demande le retrait immédiat de 13 ...

      https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/compteurs-linky-le-tribunal-de-tours-demande-le-retrait-immediat-de-13-7798128274

      Les compteurs Linky suscitent encore une fois la controverse. Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait de plusieurs d'entre eux pour raison ...


  • Commentaires

    1
    JLG
    Mercredi 31 Juillet 2019 à 00:25

    Le journal se garde bien d'expliquer pourquoi la majorité de plaignants, non électrosensibles sont déboutés. Ils ne le sont qu'en raison de la procédure adoptée à savoir le référé qui ne doit être réservée qu'à l'évidence et à l'urgence. Je n'ai pas encore lu celui de Tours mais pour les autres déjà intervenus c'est systématique, le tribunal estime qu'il n'y a pas urgence  et donc que la procédure de référé est en quelque sorte abusive. Cela ne préjuge en rien pour les jugements au fond. De même le jugement d'Evry ne dit pas que les opposants au compteur ont tort ; le tribunal estime simplement qu'il n'est pas compétent en raison du lieu compte tenu des résidences des plaignants. Enédis dans sa communication essaie de faire croire  à son bon droit alors qu'en réalité ce sont eux qui plaident pour que ne soit pas acceptée la procédure de référé, ce qui leur permet de continuer à tromper le monde et à poser des compteurs aux gens non informés, en attendant un jugement au fond qui peut n'intervenir que dans plusieurs années. Vu les enjeux financiers il est évident qu'Enédis se battra jusqu'au bout plutôt que d'accepter les verdicts qui mettraient fin à leur projet industriel aberrant et anti-démocratique pour les consommateurs qui n'ont rien à gagner dans ce changement de système.

    2
    Mercredi 31 Juillet 2019 à 11:23

    considéré isolément, le niveau du champ électromagnétique est certes très faible (quoique très proche de soi dans les fils des murs) , le problème des ondes électromagnétiques de Linky , c’est précisément qu’ elles se rajoutent à toutes celles déjà émises à la maison (wi-fi, autres objets connectés …) , avec des risques potentiels donc majorés par ces effets cumulatifs de « brouillard électromagnétique » pernicieux et sans intérêt évident du moins pour l’abonné ! : La prévention des risques des champs électromagnétiques : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/rayonnements/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=126&dossid=338

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