• Modèles de lettres - Robin des Toits

    Voici différents modèles de lettres proposés par l'association Robin des Toits :

    - le 01 est un courrier rappelant la propriété des compteurs et demandant des preuves, au fournisseur local/régional, à EDF national, à ENEDIS (distributeur) national,
     
    - le 02 pour interpeler ENEDIS (ou un autre distributeur) sur le fait que le contrat actuel ne permet pas de poser un linky
     
    - le 03 pour refuser les nouvelles conditions générales de ventes (CGV) que le distributeur aura envoyées
     
    - le 04 pour s'opposer à la collecte et au traitement des données personnelles si le compteur est déjà posé.
     
    - le 05 pour s'opposer à la collecte et au traitement des données personnelles et des données issues de la courbe de charge, si le compteur est déjà posé.

    Télécharger « 03_LINKY_Modele_Courrier_Refus_CGV_EDF_ENEDIS_national.doc »

    Télécharger « 04_Linky_ENEDIS_courrier_Droit_Opposition_FinsCommerciales.docx »

    Télécharger « 05_Linky_ENEDIS_courrier_Droit_Opposition_MotifLegitime.docx »

     


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